RDC : Les recettes fiscales en forte hausse

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi et le directeur général des impôts, Barnabé Muakadi.

Avec une mobilisation des recettes de plus de trois mille milliards de francs congolais à l’échéance d’avril dernier, la Direction générale des impôts a réalisé une performance historique. Coaching payant du ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a nommé, il y a deux ans, Barnabé Muakadi Mwamba à la tête de la régie financière. Un homme du sérail, qui a passé vingt-sept ans de carrière à la DGI.

Dans la machine interne de mobilisation des recettes, la Direction générale des impôts (DGI) occupe désormais la première place, loin devant la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Ce succès n’est pas le fait d’une génération spontanée. C’est la combinaison d’une série d’efforts qui sont partis de la vision d’un homme, le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, traduite en actes par des consignes claires et précises du ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, et exécutée avec maestria par le directeur général de la DGI, Barnabé Mwakadi Mwamba.

Alors que l’économie congolaise se remettait difficilement de la pandémie de Covid-19, la DGI a surpris tout le monde par la réalisation, en 2021, d’un niveau des recettes de 130% par rapport à ses assignations budgétaires. Effet du hasard et passager, avaient avancé certains, mais il n’en est rien. Depuis l’arrivée à sa tête, en 2020, d’un nouveau management incarné par Barnabé Mwakadi, la DGI s’est inscrite dans une nouvelle dynamique où la maximisation des recettes fiscales est la règle. Prenant en compte les orientations du gouvernement, à travers son ministère de tutelle, celui des Finances, la DGI a mis en place un plan stratégique de mobilisation des recettes qui porte déjà ses fruits. Bien plus, la signature des contrats de performances entre le ministère des Finances et les trois traditionnelles régies financières (Direction générale des douanes et accises, Direction générale des impôts, Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation ) de la République démocratique du Congo, lors de la dernière retraite de Muanda, à la mi-janvier dernier, dans la province du Kongo-Central, a huilé davantage, particulièrement pour la DGI, l’appareil de mobilisation des recettes.

Une nouvelle méthode de travail

Les premiers résultats ont été enregistrés fin avril 2022 avec un pic des recettes jamais atteint au niveau de la DGI, avec plus de 3 000 milliards CDF (1,5 milliard de dollars).Il y a quelques années, on ne pouvait pas imaginer une telle performance. Une véritable prouesse réalisée, en un seul mois, par Barnabé Mwakadi, nommé à la tête de la DGI en 2020.

Il y a bien sûr des facteurs conjoncturels qui expliquent une telle performance de la DGI, reconnaît Jean Muteba Kasendwe, chef de division communication et documentation à la DGI, insistant qu’« il faut néanmoins souligner le leadership de son directeur général, Barnabé Mwakadi ». Il ne faut pas non plus oublier l’effort d’encadrement du grand argentier national, Nicolas Kazadi, qui, par ses orientations et ses directives, a poussé la DGI à rationnaliser ses procédures de recouvrement des recettes fiscales en se tournant vers la digitalisation de ses opérations. Un coaching payant qui hisse désormais la DGI au rang de premier pourvoyeur des recettes courantes en RDC. Dans une intervention devant la presse, Jean Muteba note que, depuis deux ans, un vent de renouveau souffle à la DGI. Commentant le pic de recettes d’avril 2022, il rappelle que « c’est un événement historique d’autant plus qu’au cours de cette échéance, la DGI a réalisé les recettes jamais réalisées dans l’histoire de cette administration des impôts, qui se chiffrent à plus de 3000 milliards CDF, soit l’équivalent de 1,5 milliard de dollars ».Si tous les commentaires — pour la plupart positifs — se limitent à ce seul mois d’avril 2022, Jean Muteba indique qu’à la fin 2021, la DGI s’était déjà montrée performante en atteignant 130% de ses assignations.

Une synergie à trois niveaux

Pour le chef de la communication de la DGI, ses performances sans précédent, se situent à trois niveaux. Selon lui, tout est parti de la vision imprimée par le président Félix Tshisekedi en matière de mobilisation durable des recettes.« Dans tous les discours d’orientation prônés par le président de la République, il est revenu à plusieurs reprises sur la question de la promotion du civisme fiscal en République démocratique du Congo, ainsi que de la lutte contre la fraude fiscale ou toute forme d’évasion fiscale. C’est cet environnement fiscal dicté par la vision du chef de l’Etat, qui est à la base des réalisations des recettes, non seulement par la DGI, mais également par les autres régies financières », fait remarquer le chef de division Muteba. Le deuxième niveau est celui du gouvernement qui, partant de la vision du chef de l’Etat, a tracé des orientations claires et précises. « À ce titre, le gouvernement de la République a mis en place des mesures d’accompagnement des régies financières. La matérialisation de ces mesures d’accompagnement est faite au niveau du ministère des Finances dont le responsable, Nicolas Kazadi, a institué ce qu’on appelle le dialogue de gestion. Et ce dialogue de gestion repose sur les engagements que prennent les régies financières dans le cadre de contrat des performances », a-t-il indiqué.Selon Jean Muteba, concernant la DGI, les directives de l’autorité de tutelle visaient principalement, pour l’exercice budgétaire 2022,à « consolider la tendance haussière des recettes ; à insister sur la numérisation et la digitalisation de toutes les procédures (déclaration et paiement de l’impôt) et en faire un suivi régulier ».C’est sur cette base, a-t-il souligné, que la DGI « a mis en place son Plan stratégique de réalisation des recettes, traduit en résultats par son directeur général, Barnabé Muakadi ».

Le Plan de réalisation des recettes s’articule autour de plusieurs actions, dontla première est le rétablissement du bon fonctionnement de la TVA en restaurant la chaîne de sa collecte et en l’appliquant aux sociétés minières, qui en étaient exonérées en 2020 pour amortir les contrecoups liés à la pandémie de Covid-19. Tout comme elles avaient bénéficié, en 2016, d’une suspension de la taxe décidée par le gouvernement,en juillet 2016, pour soutenir les entreprises quand les cours des matières premières étaient au plus bas. Parallèlement, suivant toujours la feuille de route du ministre des Finances, la DGI a procédé à la réforme de certains régimes fiscaux. « La deuxième action, c’est la réforme des régimes fiscaux référentiels ainsi que toutes les conventions ou les approbations, ou les accords qui prévoient des exonérations fiscales sauf dans le code actuellement en vigueur. Donc, on a dû travailler sur des exonérations qui n’étaient pas fondées sur les dispositions légales en vigueur. La troisième stratégie était de corriger les inégalités constatées dans le cadre de la perception de l’IPR(Impôt professionnel sur les rémunérations) entre le secteur privé et le secteur public », a fait savoir Jean Muteba.

C’est dire que les performances, historiques, que réalise la DGI depuis quelques moisne sont pas parties du néant. Elles sont la résultante d’une synergie entre trois acteurs clés, à savoir le président de la République, porteur de la vision, le ministre des Finances, le coach, et Barnabé Mwakadi, directeur général de la DGI, le parfait exécutant. Saluant les records battus, en avril dernier, par les régies financières, Nicolas Kazadi a indiqué que « les recettes vont connaître un accroissement significatif les mois qui viennent au regard de la myriade de stratégies efficaces mises en place ». Ce que confirme la Direction générale des impôts, qui n’exclut pas la possibilité de mobiliser davantage de recettes bien au-delà des assignations annuelles. « Quand nous sommes arrivés ici, on avait les recettes de 70 milliards (de francs congolais) par mois. Aujourd’hui, pour la TVA seulement, nous sommes arrivés à 160 milliards. Si le gouvernement nous appuie, on peut doubler ce montant, avec un logiciel qui nous permet de bien gérer la TVA », promet le patron de la DGI.

La rédaction